Les bourses nationales de Lycée
CAMPAGNE DE BOURSES 2024-2025
LE PRINCIPE
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.
L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.
LES CONDITIONS
Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
- suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
- être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Le revenu fiscal de référence pris en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2024-2025 est celui de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser. Un simulateur de bourses disponible sur le site du ministère de l'Education Nationale permet à la famille souhaitant faire une demande de bourse de savoir si elle peut y prétendre.
LA DEMANDE DE BOURSE pour les élèves déjà boursiers ou non boursiers
A la rentrée scolaire 2024, les demandes de bourses évoluent, elles sont simplifiées.
Jusqu’à présent, les familles devaient obligatoirement faire une demande de bourse via le portail Educonnect ou sur format papier.
Désormais, dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la rentrée prochaine, vous devrez, sur le dossier d'inscription, donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil soient transmises à l’administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.
Il est obligatoire de nous fournir un RIB au nom et prénom de la personne qui demande la bourse.
La mise en place de l’examen automatique du droit à la bourse vise à permettre que toutes les familles éligibles en bénéficient.
Le décret précise que le « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » à une bourse nationale vaut demande de bourse.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des bourses par mail :
bourses.0312267w@ac-toulouse.fr
Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement à l'étude automatique du droit à la bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne via le téléservice Bourse ou le formulaire CERFA (à télécharger ou disponible au bureau 157 du lycée) durant la campagne de bourse de rentrée du 01/09 au 17/10/2024 (à renouveler tous les ans s'il n'y a pas de consentement à l'étude automatique du droit à la bourse).