Aides financières

Les bourses nationales

Publié le mercredi 6 juin 2012 14:41 - Mis à jour le vendredi 2 juin 2023 09:53

 CAMPAGNE DE BOURSES 2023-2024

LE PRINCIPE

Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.

L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.

 LES CONDITIONS

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),

- suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

- être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Conditions de ressources

Le revenu fiscal de référence pris en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2023-2024 est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.

Un barème national ( voir ci-dessous) indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le simulateur de bourses sur le site de l'Education Nationale permet à la famille souhaitant faire une demande de bourse de savoir si elle peut y prétendre.

LA DEMANDE DE BOURSE

Nouvelle demande : élèves de troisième et lycéens non boursiers

Les élèves qui bénéficient d'une bourse de collège doivent impérativement faire une demande pour le lycée dans le courant de leur année de 3ème.

Les élèves de lycée qui ne sont pas encore boursiers doivent également faire un dossier de demande de bourse.

Le dossier de demande de bourses est disponible :

Sur Internet :

Au lycée des Arènes :

  • 1er étage, service Intendance, Bureau 157

Par précaution, les élèves souhaitant s’inscrire en C.F.A doivent compléter un dossier de demande de bourse dans l’hypothèse où ils ne trouveraient pas de maître d’apprentissage.

Si l’élève poursuit sa scolarité dans un lycée agricole, une nouvelle demande de bourse devra être faite à la rentrée auprès de l’établissement d’accueil.

 

La notice explicative du formulaire vous donne toutes les informations nécessaires.

Pour l'année scolaire 2023-2024, la campagne de demande des bourses se terminera le 19 octobre 2023.

A compter de cette date, il ne sera plus possible de faire une demande de bourse pour l'année scolaire 2023-2024 sauf en cas d'évènements graves et imprévisibles intervenus après la campagne de bourses et pendant le premier trimestre de l'année scolaire. Le dossier est accessible :

Le dossier doit être complet :

  • Veuillez joindre toutes les pièces demandées (voir liste des pièces à fournir). 
  • Des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Si elles ne sont pas fournies, cela entraînera le rejet de la demande de bourse.
  •              L’établissement vous fournira obligatoirement un accusé de réception du dossier.

Les familles recevront une réponse par notification à partir du mois de septembre 2023.

En cas de changement d’académie, le dépôt du dossier de bourse devra se faire à la rentrée dans le lycée d’affectation.

 Élèves de lycée déjà boursiers

La famille n'a pas à refaire de dossier de demande sauf dans les cas suivants:

- changement des ressources de la famille: demande de nouvelle étude du dossier

- changement d'établissement : demande de transfert

- redoublement ou réorientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel) : demande de redoublement.

Dans tous ces cas c'est le service Intendance du Lycée des Arènes qui gère ces demandes et les transmet à l'Inspection Académique.

Les documents seront disponibles au bureau 157 et doivent de préférence être retournés avant le mercredi 05 juillet 2023.

Si la nouvelle affectation de votre enfant n’est pas encore connue à cette date, les formalités peuvent encore s'accomplir à la rentrée suivante jusqu'au 19 octobre.

 

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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